January 15, 2011
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- Arrêté du 4 janvier 2011 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Décision du 11 janvier 2011 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
- Arrêté du 3 décembre 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
- Décret n° 2011-53 du 13 janvier 2011 conférant la qualité d'ordonnateur à certains responsables de service du ministère de la défense et des anciens combattants en matière de programmes aéronautiques civils
- Arrêté du 28 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 18 avril 1994 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
- Arrêté du 31 décembre 2010 fixant pour l'année 2010 les dotations régionales définitives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du même code
- Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature