April 01, 2011
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- Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 des examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux
- Arrêté du 24 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 22 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542)
- Arrêté du 18 mars 2011 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
- Décret du 30 mars 2011 portant nomination d'un consul général de France à La Nouvelle-Orléans - M. Brunet (Jean-Claude)
- Décret du 30 mars 2011 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds de solidarité - M. Azerad (Charles)
- Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins