April 08, 2011
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- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Décision n° 2011-127 du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Valdeblore
- Arrêté du 24 mars 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'antenne de l'Institut français de Madrid à Bilbao
- Arrêté du 5 avril 2011 portant délégation de signature
- Arrêté du 31 mars 2011 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées
- Arrêté du 1er avril 2011 pris en application du décret n° 2011-252 du 9 mars 2011 relatif au comité consultatif des jeux
- Arrêté du 6 avril 2011 portant réintégration et admission à la retraite (Cour des comptes)
- Arrêté du 30 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)
- Arrêté du 29 mars 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire