May 15, 2011
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- Décret n° 2011-521 du 13 mai 2011 portant création de comités d'hygiène et de sécurité régionaux et spéciaux au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
- Arrêté du 11 mai 2011 portant nomination du président de la section « gestion publique et réforme de l'Etat » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
- Décision n° 2011-214 du 27 avril 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille
- Décret du 13 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration du BRGM
- Avis de vacance de poste (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Décision du 2 mai 2011 portant délégation du président à l'effet de le représenter devant les juridictions
- Arrêté du 10 mai 2011 modifiant l'arrêté du 11 juin 2010 modifié relatif à la composition du comité technique paritaire central de la police nationale
- Décret du 13 mai 2011 portant promotion et nomination
- Arrêté du 12 mai 2011 portant nomination du secrétaire général de l'Institut géographique national