October 29, 2011
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- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Décret n° 2011-1388 du 28 octobre 2011 modifiant le décret n° 2006-1267 du 16 octobre 2006 instituant un Conseil de l'immobilier de l'Etat
- Décision du 26 octobre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Arrêté du 24 octobre 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés)
- Décret n° 2011-1394 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chambertin »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Saucisson de Lacaune/Saucisse de Lacaune » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Saucisson de Lacaune/Saucisse de Lacaune »
- Arrêté du 24 octobre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel et d'une sélection professionnelle pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA 35-90 « Kiwi Hayward »
- Arrêté du 26 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels)