November 11, 2011
Toutes
- Décret n° 2011-1494 du 9 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Côtes de Grandlieu »
- Décision du 18 octobre 2011 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Arrêté du 27 octobre 2011 relatif à la liste des sportifs espoirs
- Arrêté du 9 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au contrôle et à la gestion des accès à certains immeubles abritant les services du Premier ministre
- Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Collines rhodaniennes »
- Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Décision n° 2011-1044 du 28 juin 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 5
- Décision n° 2011-957 du 27 septembre 2011 mettant en demeure l'association Les Amis de Radio Logos
- Arrêté du 2 novembre 2011 relatif au document simplifié d'information mentionné à l'article R. 222-13-1 du code de l'environnement