December 10, 2011
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- Arrêté du 2 décembre 2011 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale de Loir-et-Cher à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre
- Arrêté du 18 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau
- Arrêté du 1er décembre 2011 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 novembre 2011 autorisant la société Gaz de Barr à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 modifié instituant des régies d'avances auprès de la direction régionale des douanes du Léman
- Décision n° 2011-1157 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
- Décret n° 2011-1846 du 8 décembre 2011 portant transfert de crédits
- Arrêté du 30 novembre 2011 portant institution de commissions régionales d'information et de concertation au ministère chargé de l'agriculture
- Décision n° 2011-1161 du 4 octobre 2011 modifiant la décision n° 2011-513 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie