February 04, 2012
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- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Pièce d'or »
- Décret du 2 février 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie - M. Galharague (Roland)
- Arrêté du 15 décembre 2011 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer (rectificatif)
- Décision n° 2011-218 QPC du 3 février 2012
- Décret du 2 février 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte - M. Vandepoorter (Michel)
- Arrêté du 27 janvier 2012 portant attribution de fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
- Arrêté du 3 février 2012 relatif au prélèvement autorisé de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons au cours du mois de février 2012
- Décret du 2 février 2012 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 27 janvier 2012 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)