May 31, 2012
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- Décision n° 2012-318 du 10 mai 2012 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Décision n° 2012-316 du 10 mai 2012 autorisant la SARL Eurocontact à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion
- Décret du 29 mai 2012 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre des outre-mer)
- Décret du 29 mai 2012 portant délégation de signature
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps partiel (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services