June 14, 2012
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- Décision n° 2012-347 du 2 mai 2012 mettant en demeure l'association Mahaba
- Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L98 de la base de défense d'Orléans-Bricy
- Résultats des tirages du Keno du lundi 11 juin 2012
- Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L79 de la base de défense de Metz
- Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L 83 de la base de défense de Carcassonne
- Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L91 de la base de défense de Draguignan
- Arrêté du 25 mai 2012 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Décision du 5 juin 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT) (session 2012)
- Décision du 16 mai 2012 sur le différend qui oppose M. ROUVIER à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif à la réalisation des travaux de raccordement d'une installation de production éolienne