September 19, 2012
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- Arrêté du 10 septembre 2012 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Résultats du Loto Foot 7 n°s 143 et 144 et 15 n° 47
- Décret n° 2012-1059 du 17 septembre 2012 relatif aux conditions d'indemnisation et de remboursement des frais de déplacement du président, des membres, du rapporteur général et des rapporteurs spécialisés du comité des prix de revient des fabrications d'armement
- Décret du 18 septembre 2012 portant nomination, promotion et affectation d'un administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle - M. Parini (Philippe)
- Arrêté du 10 septembre 2012 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents
- Arrêté du 30 août 2012 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 17 septembre 2012 portant détachement (magistrature)
- Décret du 17 septembre 2012 portant radiation (conseillers des affaires étrangères)
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière