November 22, 2012
Toutes
- Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen et valables jusqu'au 3 décembre 2013
- Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 février 1954 portant création du comité technique paritaire central du service des transmissions
- Décret n° 2012-1280 du 20 novembre 2012 portant transfert de crédits
- Décret n° 2012-1282 du 20 novembre 2012 portant virement de crédits
- Arrêté du 23 octobre 2012 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours de recrutement des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 27 septembre 2012 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne 2012
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable au personnel des entreprises du paysage
- Rapport relatif au décret n° 2012-1282 du 20 novembre 2012 portant virement de crédits
- Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012