January 05, 2013
Toutes
- Décret du 3 janvier 2013 chargeant des fonctions de directeur des ressources humaines par intérim - M. SANSON (Philippe)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Arrêté du 3 janvier 2013 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 28 décembre 2012 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime (n° 9761)
- Décret du 3 janvier 2013 portant nomination du président de la commission administrative de l'aviation civile - M. Perrin de Brichambaut (Marc)
- Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur
- Décret du 3 janvier 2013 portant nomination du recteur de l'académie de Versailles - M. DUWOYE (Pierre-Yves)
- Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense
- Décret n° 2013-6 du 3 janvier 2013 modifiant les modalités d'application de l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale relatif aux pénalités financières