January 09, 2013
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- Arrêté du 31 décembre 2012 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 7 janvier 2013 portant nomination (directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)
- Décret du 7 janvier 2013 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le tribunal des conflits
- Décret du 7 janvier 2013 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décision du 7 janvier 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Arrêté du 3 janvier 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 31 décembre 2012 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Décret n° 2013-17 du 7 janvier 2013 modifiant le décret n° 2007-383 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Bordeaux »
- Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)