February 06, 2013
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- Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 18 janvier 2013 portant réintégration et radiation des cadres (attachés économiques)
- Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 15 avril 2011 fixant les modalités des concours sur épreuves d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique
- Décision n° 2013-166 du 22 janvier 2013 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Décret du 4 février 2013 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. JALIL (Nour-Eddine)
- Décision n° 2013-91 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Jazz Radio
- Arrêté du 22 janvier 2013 relatif au Bulletin officiel de la santé, de la protection sociale et de la solidarité au ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret du 4 février 2013 portant titularisation (inspection générale des finances) - M. LE PAPE (Jacques)
- Arrêté du 4 février 2013 portant détachement (Conseil d'Etat)