March 03, 2013
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- Arrêté du 20 février 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 27 février 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'éducation nationale
- Avis relatif à l'accord autonome et à l'acte d'acceptation signés dans le cadre du projet portant sur le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et des prestations de services pour trois établissements pénitentiaires (lot A)
- Avis relatif aux actes d'acceptation signés dans le cadre du projet portant sur le financement, la conception, la construction, l'entretien maintenance et des prestations de services pour trois établissements pénitentiaires (lot A)
- Arrêté du 26 février 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 14 février 2013 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2013-665 DC
- Recommandation n° 2013-02 du 26 février 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision diffusés en Polynésie française en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 21 avril et 5 mai 2013
- Décision du 1er mars 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décision du 28 novembre 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées