April 06, 2013
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- Arrêté du 4 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 26 mars 2013 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin
- Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 2 avril 2013 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 26 mars 2013 portant nomination au Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
- Arrêté du 20 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
- Arrêté du 27 mars 2013 pris en application de l'article L. 212-8 du code de la propriété intellectuelle
- Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)