April 19, 2013
Toutes
- Décret du 17 avril 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien
- Arrêté du 11 avril 2013 portant désignation des autorités chargées d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur les comités de protection des personnes
- Arrêté du 4 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
- Décision du 25 mars 2013 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Tableau récapitulatif des décisions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (année 2012)
- Arrêté du 10 avril 2013 portant nomination de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Basse-Normandie)
- Arrêté du 17 avril 2013 portant nomination au Conseil d'orientation pour l'emploi
- Arrêté du 9 avril 2013 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le grade de technicien)
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »