May 04, 2013
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- Arrêté du 16 avril 2013 modifiant l'annexe à l'arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
- Arrêté du 26 avril 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 11 avril 2013
- Arrêté du 22 avril 2013 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1992 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours portant sur le traitement de l'information relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Météo-France)
- Décret du 2 mai 2013 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse - M. ANTHONIOZ-BLANC (Julien)
- Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense
- Arrêté du 26 avril 2013 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 3 mai 2013 relatif à la nomination des membres du comité de concertation « France très haut débit »
- Arrêté du 25 avril 2013 portant nomination des membres de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 29 avril 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel