June 16, 2013
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- Délibération n° 2012-310 du 13 septembre 2012 portant avis sur un projet de décret relatif à la déclaration annuelle des données sociales (demande d'avis n° 1566406)
- Arrêté du 12 juin 2013 fixant le taux d'avancement à l'échelon spécial du corps de l'inspection générale de l'agriculture du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt au titre de l'année 2013
- Arrêté du 6 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Décision n° 2013-323 QPC du 14 juin 2013
- Arrêté du 21 mai 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé pour l'accès au corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
- Arrêté du 6 juin 2013 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger
- Arrêté du 6 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)
- Arrêté du 30 mai 2013 portant nomination à la commission des conservatoires botaniques nationaux