June 23, 2013
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- Arrêté du 10 juin 2013 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température dit « Permis de Strasbourg » à la société Fonroche Géothermie SAS (Bas-Rhin)
- Arrêté du 18 juin 2013 modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 14 juin 2013 portant fin de fonctions d'une maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 21 juin 2013 portant nomination (administration centrale)
- Décision du 6 mai 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 19 juin 2013 modifiant la décision du 14 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Arrêté du 17 juin 2013 portant nomination du directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 17 juin 2013 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
- Décision du 20 juin 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)