July 05, 2013
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- Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Arrêté du 28 juin 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
- Arrêté du 26 juin 2013 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Concours commun Mines-Ponts »
- Arrêté du 28 juin 2013 portant nomination du président de la commission consultative aéroportuaire
- Avis relatif à une fusion avec transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 26 juin 2013 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'administration du développement durable)
- Arrêté du 24 juin 2013 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au conditionnement des melons charentais
- Décret du 1er juillet 2013 portant cessation de fonctions du président de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet - M. de BERNON (Olivier)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan