September 18, 2013
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- Décret n° 2013-830 du 16 septembre 2013 portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « L'Hermitage » ou « Ermitage » ou « L'Ermitage »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay »
- Arrêté du 16 septembre 2013 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 11 septembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 septembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation au sein des ministères économiques et financiers
- Décisions du 26 août 2013 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Décret n° 2013-826 du 16 septembre 2013 modifiant le décret n° 91-1059 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)