October 03, 2013
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- Arrêté du 23 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole
- Décision du 1er octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement)
- Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Ardèche au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
- Arrêté du 24 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 avril 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Arrêté du 30 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Décret du 1er octobre 2013 portant nomination dans la réserve opérationnelle
- Décret du 1er octobre 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)