October 05, 2013
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- Arrêté du 25 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels techniques de la navigation aérienne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
- Arrêté du 4 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 24 septembre 2013 fixant la date limite d'envoi des plis et la date de dépouillement du scrutin pour les élections à la Mutualité sociale agricole
- Décret du 3 octobre 2013 portant nomination (magistrature) - M. SABATER-BONO (Lionel)
- Liste d'admission définitive à l'Ecole de santé des armées en 2013, catégorie « deuxième année de formation générale en sciences pharmaceutiques »
- Décret du 3 octobre 2013 portant nomination (magistrature)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne
- Arrêté du 22 septembre 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)