October 13, 2013
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- Décision n° 2013-346 QPC du 11 octobre 2013
- Arrêté du 11 octobre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « navire du futur : édition 2013 »
- Décision n° 2013-348 QPC du 11 octobre 2013
- Délibération n° 2013-149 du 6 juin 2013 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des portefeuilles d'affaires » (GPA) (demande d'avis n° 1621242)
- Arrêté du 7 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des sports)
- Arrêté du 11 octobre 2013 relatif aux montants unitaires de la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante pour la campagne 2013
- Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
- Arrêté du 11 octobre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 10 octobre 2013