November 01, 2013
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- Résultats du Loto Foot 7 n° 238 et 15 n° 74
- Décision n° 2013-719 du 16 octobre 2013 modifiant la décision n° 2011-912 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
- Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé et l'arrêté du 3 mai 2013 fixant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional pour l'année 2013
- Délibération du 24 octobre 2013 portant décision précisant les conditions tarifaires applicables aux souscriptions de capacités sur les réseaux de distribution de gaz naturel
- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Arrêté du 30 octobre 2013 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 30 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 29 octobre 2013
- Résultats des tirages du Keno du mardi 29 octobre 2013