December 03, 2013
Toutes
- Décret n° 2013-1090 du 2 décembre 2013 relatif à la transmission d'informations entre les professionnels participant à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des personnes âgées en risque de perte d'autonomie
- Arrêté du 19 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 29 novembre 2013
- Arrêté du 21 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne normand
- Arrêté du 25 octobre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Résultats du Loto Foot 7 n° 265
- Décret n° 2013-1091 du 2 décembre 2013 relatif aux modalités d'émission des titres de perception de la taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants
- Arrêté du 27 novembre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Décision n° 2013-744 du 13 novembre 2013 portant abrogation de la décision n° 2008-76 du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient