February 09, 2014
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- Décision du 7 février 2014 modifiant la décision du 19 novembre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Délibération n° 2014-046 du 30 janvier 2014 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les prestataires de santé à domicile pour la téléobservance en application de l'arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux dispositifs médicaux à pression positive continue
- Résultats du Loto Foot 7 n° 29
- Décret du 7 février 2014 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 7 février 2014
- Décision du 5 février 2014 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)
- Décret du 7 février 2014 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. COURTAUD (Didier)
- Arrêté du 5 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
- Arrêté du 5 février 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels