February 14, 2014
Toutes
- Résultats du Loto Foot 7 n° 34
- Arrêté du 6 février 2014 autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Pontenx » au profit des sociétés Eagle Energy Ltd, Nautical Petroleum UK Plc et Egdon Resources France Ltd, conjointes et solidaires
- Arrêté du 29 janvier 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry (Rhône)
- Décret du 12 février 2014 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection de la réception des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France du Diamant (Martinique)
- Arrêté du 6 février 2014 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Tarbes-Val d'Adour » (Gers, Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées) au profit de la société Europa Oil & Gas (Holdings) Plc
- Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne J 32 en France métropolitaine
- Arrêté du 6 février 2014 portant classement sur la liste des substances vénéneuses
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Décret du 12 février 2014 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France du Diamant (Martinique)