March 11, 2014
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- Arrêté du 27 février 2014 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)
- Décision du 7 mars 2014 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de signalisation relatif à la voie spécialisée partagée sur l'autoroute A 48 (section concédée à la société des autoroutes Rhône-Alpes)
- Arrêté du 20 février 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 10 mars 2014 portant nomination d'un directeur académique et d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale
- Décret n° 2014-313 du 10 mars 2014 modifiant le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information »
- Arrêté du 5 mars 2014 fixant le montant du versement à effectuer au titre du résultat excédentaire 2012 par le régime d'assurance vieillesse de Mayotte à la Caisse nationale d'assurance vieillesse
- Décision du 7 mars 2014 modifiant la décision du 30 juillet 2012 modifiée portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Ensemble TV
- Arrêté du 7 mars 2014 portant nomination (Commission supérieure de codification)