March 12, 2014
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- Arrêté du 17 février 2014 portant établissement de la liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial (session 2011) à compter du 21 février 2014
- Décret du 10 mars 2014 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et des belles-lettres - M. LAURENS (Pierre)
- Arrêté du 13 février 2014 portant réduction des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 18 juillet 2011 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie préventive d'Amiens Métropole
- Arrêté du 31 janvier 2014 relatif au titre professionnel d'agent(e) horloger(ère) en montage et entretien
- Arrêté du 4 mars 2014 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Société d'équipement de la Nouvelle-Calédonie (SECAL)
- Arrêté du 10 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
- Arrêté du 4 mars 2014 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC)