April 29, 2014
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- Décret du 28 avril 2014 portant nomination
- Décret du 28 avril 2014 portant promotion et nomination
- Arrêté du 10 avril 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne (n° 8733)
- Arrêté du 10 avril 2014 portant extension d'un avenant à l'accord régional sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de la production agricole de Rhône-Alpes
- Décret du 28 avril 2014 portant nomination
- Arrêté du 25 avril 2014 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
- Arrêté du 3 avril 2014 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- LOI n° 2014-427 du 28 avril 2014 autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale (1)
- Arrêté du 9 avril 2014 fixant au titre de l'année 2014 le taux d'avancement à l'échelon spécial du corps de l'inspection générale de l'agriculture du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt