June 18, 2014
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- Arrêté du 4 juin 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social)
- Arrêté du 27 mai 2014 portant nomination au conseil d’administration de Voies navigables de France
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Décret du 16 juin 2014 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
- Arrêté du 3 juin 2014 homologuant la décision n° 2014-0387 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 25 mars 2014 relative aux référentiels communs de mesure de la couverture en téléphonie mobile et en accès à internet en situation mobile et aux modalités de vérification de la validité des cartes de couverture publiées
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Arrêté du 13 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics