July 13, 2014
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- Décret du 11 juillet 2014 portant nomination
- Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-02 « Œufs de poules élevées en plein air »
- Décision n° 2014-265 du 25 juin 2014 attribuant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 3
- Décret du 11 juillet 2014 portant promotion
- Arrêté du 11 juillet 2014 portant détachement (Conseil d'Etat) - Mme BURGUBURU (Julie)
- Arrêté du 11 juillet 2014 relatif à la mention « fait maison » dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés
- Décision n° 2014-267 du 25 juin 2014 modifiant la décision n° 2012-810 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 5
- Décision n° 2014-PA-21 du 16 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-117 du 15 janvier 2013 autorisant l'association MPlusM (Music Plus Movie) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Séquence FM
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)