July 20, 2014
Toutes
- Décision n° 2014-410 QPC du 18 juillet 2014
- Décision n° 2014-407 QPC du 18 juillet 2014
- Décret du 17 juillet 2014 portant titularisation (administration préfectorale) - M. GUERREAU (Jérôme)
- Décret du 17 juillet 2014 portant titularisation (administration préfectorale) - M. CAILLAUD (Jean-Marie)
- Délibération n° 2014-123 du 3 avril 2014 portant autorisation unique des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes de droit public ou de droit privé gérant un patrimoine immobilier à caractère social aux fins de gestion du précontentieux et du contentieux, d'une part, et de mise en œuvre des décisions de justice ayant une incidence sur un lieu de résidence, d'autre part
- Décret du 17 juillet 2014 portant titularisation (administration préfectorale) - M. AURIGNAC (Jean-Philippe)
- Décision n° 2014-271 du 2 juillet 2014 portant extension de la décision n° 2011-1218 du 15 novembre 2011 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décret n° 2014-818 du 18 juillet 2014 modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière
- Décret du 17 juillet 2014 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme LASSERRE (Virginie)