September 04, 2014
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- Arrêté du 29 août 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 20 août 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
- Arrêté du 2 septembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2410 (installation où l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées
- Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire)
- Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire)
- Décision du 1er septembre 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature