September 16, 2014
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- Arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises
- Décret du 15 septembre 2014 portant nomination du directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel - M. LENICA (Frédéric)
- Arrêté du 5 septembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Décision n° 2014-CA-03 du 18 juillet 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Albatros pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Albatros
- Décision n° 2014-CA-07 du 18 juillet 2014 modifiant la décision n° 2012-CA-03 du 30 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espace
- Arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises
- Décision n° 2014-CA-09 du 18 juillet 2014 rectifiant la décision n° 2013-CA-10 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays du Maine (ACDCPPM) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fidélité Mayenne
- Arrêté du 2 septembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Résultats du Lot Foot 7 n° 215