October 29, 2014
Toutes
- Décision n° 2014-C-88 du 17 octobre 2014 constatant la caducité de l'agrément d'une entreprise d'assurance
- Arrêté du 7 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
- Décision n° 2014-RM-04 du 25 août 2014 modifiant la décision n° 2011-744 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL SROI à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Réunion
- Arrêté du 7 octobre 2014 portant nomination au comité de gestion du Fonds national de développement d'une offre de logements locatifs très sociaux prévu à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 180 Lure dans la région de la montagne de Lure (Alpes-de-Haute-Provence), dans la région supérieure d'information de vol France
- Décision du 23 octobre 2014 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
- Arrêté du 20 octobre 2014 portant nomination (agents comptables)
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savennières Coulée de Serrant »
- Délibération du 24 septembre 2014 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2009-975 du 12 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité