June 30, 2015
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- Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Barr
- Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel
- Décret n° 2015-779 du 29 juin 2015 relatif à l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers
- Arrêté du 29 juin 2015 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Décret n° 2015-775 du 29 juin 2015 fixant les exigences de fiabilité et de sécurité relatives aux éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière
- Arrêté du 12 juin 2015 relatif au référentiel précisant les éléments justificatifs requis pour l'évaluation d'un produit de santé ou d'un acte faisant l'objet d'une demande de prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 26 juin 2015 portant approbation des périmètres des transferts des biens, droits et obligations prévus par les articles 29 et 30 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire
- Arrêté du 29 juin 2015 pris pour l'application des articles 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies, 244 quater W et 244 quater X du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l'investissement outre-mer
- Décret n° 2015-781 du 29 juin 2015 fixant les conditions de participation des chambres d'agriculture à la politique d'installation en agriculture