August 18, 2015
Toutes
- Arrêté du 19 mai 2015 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
- Arrêté du 27 juillet 2015 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure
- Arrêté du 6 août 2015 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »
- Arrêté du 20 juillet 2015 portant nomination d'un administrateur provisoire à l'Ecole normale supérieure de Rennes
- Arrêté du 14 août 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 10 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires
- Arrêté du 21 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège
- Décision n° 2015-719 DC du 13 août 2015