January 07, 2016
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- Arrêté du 30 décembre 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
- Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2015 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Guyane)
- Arrêté du 28 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition par académie des postes offerts aux concours externe, concours externe spécial, troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles
- Arrêté du 28 décembre 2015 transposant la directive 2014/110/UE de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant la directive 2004/33/CE en ce qui concerne les critères d'exclusion temporaire pour les candidats à des dons homologues et modifiant l'arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang
- Décret du 5 janvier 2016 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 6 janvier 2016 portant nomination du sous-préfet de Lunéville - M. KACI (Rachid)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Arrêté du 30 décembre 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)