July 08, 2016
Toutes
- Conférence des présidents
- Décret du 6 juillet 2016 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. MEUNIER (Alain)
- Arrêté du 13 mai 2016 portant admission à la retraite
- Décret du 7 juillet 2016 portant élévations et affectations d'officiers généraux
- Arrêté du 29 juin 2016 portant désignation des présidents du comité interprofessionnel du vin de Champagne
- Décret n° 2016-929 du 7 juillet 2016 pris pour l'application de l'article L. 541-39 du code de l'environnement
- Décision n° 2016-11 LOM du 6 juillet 2016
- Arrêté du 4 juillet 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales
- Arrêté du 4 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social