July 28, 2016
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- Arrêté du 15 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire
- Décret n° 2016-1026 du 26 juillet 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes
- Arrêté du 20 juillet 2016 portant nomination au conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
- Arrêté du 18 juillet 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Tableau d'avancement 2016 (magistrature)
- Arrêté du 30 juin 2016 portant agrément du laboratoire de l'usine de Vierzon de la société Jacobi Carbons France SASU pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son transport maritime en colis
- Décret du 27 juillet 2016 portant nomination de la sous-préfète de Provins - Mme REYNAUD (Laura)
- Décret du 26 juillet 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica - M. VANKERK-HOVEN (Thierry)
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1018 du 27 juillet 2016 relative à la communication des données de circulation routière des collectivités territoriales et de leurs groupements