December 15, 2016
Toutes
- Arrêté du 9 décembre 2016 portant création du comité spécialisé chargé du suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois
- Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 28 novembre 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Vocabulaire des relations internationales
- Décret n° 2016-1714 du 13 décembre 2016 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 12 décembre 2016 autorisant le changement de contrôle de la Société d'exploitation de l'aéroport de Mayotte
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Arrêté du 8 décembre 2016 relatif à la présidence du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
- Arrêté du 12 décembre 2016 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques