December 20, 2016
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- Ordre du jour
- Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
- Décision du 21 novembre 2016 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Résultats du tirage du Loto du samedi 17 décembre 2016
- Arrêté du 9 décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation de cadre de santé en vue de l'obtention du diplôme de cadre de santé ou d'un certificat équivalent
- Arrêté du 19 décembre 2016 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2017
- Ordre du jour
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé LOTO®
- Arrêté du 16 décembre 2016 complétant la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine