December 29, 2016
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- Décret du 27 décembre 2016 portant dissolution de l'office public de l'habitat de Valenciennes « Val'Hainaut Habitat »
- Arrêté du 22 décembre 2016 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2017
- Rapports au parlement
- Arrêté du 30 novembre 2016 portant promotion d'administrateurs au titre de l'année 2016 (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 23 décembre 2016 relatif au financement des missions prévues au III ter de l'article 40 modifié de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001
- Arrêté du 23 décembre 2016 portant cessation de fonctions du directeur du Fonds de solidarité
- Arrêté du 1er décembre 2016 portant nomination (inspection générale des finances)
- Arrêté du 23 décembre 2016 fixant le cahier des charges pour la désignation des laboratoires de biologie médicale de référence
- Arrêté du 26 décembre 2016 déterminant pour la période 2016-2020 le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision