January 05, 2017
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- Cours indicatifs du 4 janvier 2017 communiqués par la Banque de France
- Décision n° 2016-1596 du 29 novembre 2016 autorisant la société SOLGECO 26 à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
- Arrêté du 4 janvier 2017 portant nomination du directeur général adjoint de l'Agence française pour la biodiversité
- Avis de vacance d'emplois d'inspecteur général de l'administration du développement durable
- Arrêté du 27 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail
- Arrêté du 30 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 3 janvier 2017 portant classement de la commune de Valras-Plage (Hérault) comme station de tourisme
- Arrêté du 30 décembre 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
- Arrêté du 28 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 des concours externe et interne d'ingénieur territorial représentant le Grand Ouest (Bretagne - Pays de la Loire - Normandie) par le centre de gestion de Loire-Atlantique