April 13, 2017
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- Délégations parlementaires
- Arrêté du 11 avril 2017 fixant la date d'un concours ouvert pour 25 inscriptions sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
- Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 1er avril 2017 portant réintégration
- Avis n° HCFP-2017-1 du 11 avril 2017 relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité pour les années 2017 à 2020
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
- Arrêté du 30 mars 2017 fixant la nature des épreuves du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour le ministère chargé du développement durable et portant adaptation au poste de travail
- Arrêté du 11 avril 2017 modifiant l'arrêté du 18 mars 2016 portant délégation de signature (division des cabinets)