April 16, 2017
Toutes
- Arrêté du 13 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 13 avril 2017
- Arrêté du 14 avril 2017 portant nomination d'un membre suppléant à la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
- Décret n° 2017-558 du 14 avril 2017 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Décret n° 2017-548 du 14 avril 2017 relatif à l'aide accordée aux personnes inscrites dans une formation labellisée par la Grande Ecole du numérique
- Arrêté du 14 avril 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales, des diverses catégories d'usagers, des personnes qualifiées et de l'administration de l'Etat aux comités de l'eau et de la biodiversité et à leur siège en application des articles R. 213-50 et R. 213-51 du code de l'environnement
- Arrêté du 13 avril 2017 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 14 avril 2017 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - M. OLSON (Terry)